CG / CGV

Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet buttymotoevo.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Butty Moto EVO peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Butty Moto EVO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passer une commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

Annuler une commande

En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande.

Accepter une commande

Au moment de passer une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Butty Moto EVO ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté:

- Récupérer en magasin

Politique de retour

Butty Moto EVO accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les articles ne peuvent être retournés à Butty Moto EVO sans le consentement écrit préalable de Butty Moto EVO et sont soumis à des frais de retour.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Butty Moto EVO

Numéro d’entreprise : CHE-466.040.386

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Butty Moto EVO, immatriculée sous le numéro CHE-466.040.386, et tout client (ci-après "le Client") procédant à l'achat de motos électriques via [le site internet, la boutique physique, ou tout autre canal de vente].

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Les motos proposées sont décrites avec soin. Cependant, des différences mineures (couleur, design) peuvent exister entre l'image et le produit réel.
La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. En cas d'indisponibilité après validation, Butty Moto EVO informera immédiatement le Client et proposera un remboursement ou un produit de remplacement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Butty Moto EVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Le fournisseur se réserve un réajustement des prix pour le cas d’une modification des taux de salaires ou des prix de la matière première pouvant intervenir entre la date de l’offre et celle de la livraison selon le contrat.

4. Offres

Les offres qui ne contiennent pas de délai d’acceptation s’entendent sans engagement

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées via [site internet, téléphone, en magasin].
Une commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite (par email) et réception du paiement.
En cas de données incorrectes fournies par le Client, Butty Moto EVO ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de commande.
Le contrat de livraison est réputé conclu lorsque le fournisseur a confirmé par écrit qu’il accepte la commande, respectivement ne la refuse pas par retour du courrier.
Le fournisseur se réserve la propriété des objets livrés jusqu'à ce qu'ils soient complètement payés (d'après art. 715 ff. du code civil). Le fournisseur est autorisé de reprendre les motos pour cause d'insolvabilité et de charger le loyer usuel et une indemnité pour usure et moins-value. L'acheteur est tenu de collaborer aux mesures de protection de la propriété du fournisseur (inscription au registre des réserves de propriété).

6. Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) via [carte de crédit, TWINT, PayPal, virement bancaire, cash etc.].
Le paiement est dû intégralement avant l’expédition des produits ou en partie si une précommande est envoyée.
En cas de défaut de paiement, Butty Moto EVO se réserve le droit d’annuler la commande.
Les paiements sont à faire directement à Butty Moto EVO, 1542 Rueyres-les-prés. Après échéance de la facture, les intérêts de retard seront facturés. Le taux d'intérêt se conforme aux conditions usuelles en vigueur des banques pour les crédits à découvert.

7. Livraison

Le délai de livraison convenu doit être observé dans la mesure du possible, mais sans engagement. Un retard ne confère en aucun cas à l’acheteur le droit d’annuler le contrat, de le résilier unilatéralement, de refuser une marchandise commandée ou de réclamer des dommages intérêts.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès leur remise au transporteur.
La confirmation de commande respectivement l'ordre sont déterminants en ce qui concerne l'étendue et l'exécution de la livraison. Les prestations qui n'y sont pas mentionnées sont facturées en sus.
Le fournisseur se réserve le droit de choisir entre la livraison des motos. En cas d'autre manière de transport ou de transport par grande vitesse, la différence des frais de port tombe à la charge de l'acheteur.
Les profits et risques passent à l'acheteur au plus tard lors du départ de la marchandise de chez le fournisseur, même en cas de livraison franco. Si l'envoi est retardé ou rendu impossible sans que le fournisseur puisse en être rendu responsable, la marchandise sera emmagasinée aux frais et aux risques et périls du commettant.
Si l'acheteur n'a pas formulé de réclamation écrite immédiatement après réception de la marchandise ou après l'achèvement du montage, la marchandise livrée est réputée, acceptée et agréée, sous réserve des obligations spéciales découlant de la garantie (d'après le code d'obligations, art. 201 ff.).

Réclamation : Si un produit est livré endommagé, le Client doit informer par écrit (email, message ou courrier) Butty Moto EVO dans un délai de 48 heures après réception en fournissant des preuves (photos, description).

8. Garantie et Retour

Garantie légale : Les produits sont couverts par les garanties légales prévues par le Code des obligations suisse (CO).
- Pour les moto homologuée, un premier contrôle annuel au forfait de 50 CHF doit être réalisé afin de contrôler les éléments de sécurité et ainsi garantir le bon fonctionnement du véhicule et prolonger la garantie à 2 ans. Ce service doit être effectué par Butty Moto EVO et la responsabilité de suivi des services est portée par le propriétaire de la moto.
La garantie pour les défauts de la chose est régie par le code des obligation. La garantie commence avec le jour de livraison et couvre, sous réserve de maniement et entretien corrects, le bon fonctionnement et la solidité des motos. Toutes les pièces qui deviennent défectueuses pendant la période de garantie par des défauts du matériel et de la construction sont réparées ou remplacées gratuitement par le fournisseur si les pièces ou les motos sont retournées franco usine du fournisseur pour l'examen respectivement la réparation ou le remplacement. Le fournisseur ne prend à sa charge que les frais occasionnés dans son propre atelier par la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Si les pièces défectueuses ne peuvent être réparées ou remplacées dans ses ateliers, le fournisseur ne se chargera que des frais supplémentaires inévitables dus à ce fait. En outre, les prétentions de garantie sont déterminées par les conditions du fournisseur en question. Les travaux de garantie sont à exécuter uniquement selon les prescriptions du fournisseur.
Aucune garantie n'est accordée pour les motos d'occasion.
Le fournisseur ne reconnaît pas d'autres prétentions ou des prétentions plus étendues portant par exemple sur l'indemnisation d'interruptions de travail, de perte de temps et de salaire, de manque à gagner etc.
La garantie ne porte pas sur les dommages résultant de l'usure normale, du manque d'entretien, de l'inobservation des prescriptions d'emploi, de l'usage forcé ainsi que d'autres causes auxquelles le fournisseur est étranger. Les obligations découlant de la garantie prennent fin dès que l'acheteur ou des tiers ont effectué des modifications ou des réparations à la marchandise livrée sans le consentement écrit du fournisseur, si l'acheteur n'a pas pris immédiatement les mesures nécessaires pour prévenir l'aggravation du dommage et permettre au fournisseur de la réparer, ou si d'autres pièces de rechange que les pièces originales ont été utilisée.
Une demande de garantie en cours ne peut en aucun cas être considérée comme motif de différer le paiement.
Droit de rétractation : Le Client peut retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours après réception, sauf pour les produits personnalisés ou ouverts.
Au cas où l’acheteur rompt le contrat ou renonce à retirer la marchandise commandée, une dédite de 20% au minimum du prix total est exigible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de fabrication.

9. Responsabilité

Les motos électriques pour enfants doivent être utilisées sous la supervision d’un adulte et conformément aux consignes de sécurité fournies à la livraison.
Butty Moto EVO décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des instructions.

10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

11. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg.

12. Contact Pour toute question, veuillez contacter :

Entreprise : Butty Moto EVO
Numéro de téléphone : 078 893 99 20
Email : buttymotoevo@gmail.com
Adresse : Route du Soleil 61 / 1542 Rueyres-les-prés